Concours "Vélo en Sologne" - 1000&1 Partages

RÈGLEMENT DU CONCOURS "Vélo en Sologne"

ARTICLE 1 : ASSOCIATION ORGANISATRICE
L'association 1000&1 Partages (ci-après, « l'Association Organisatrice »), association à but non lucratif, ayant son siège social à 14 place Charles de Gaulle, 41210 Neung-sur-Beuvron, organise du 5 juillet au 21 juillet 2024 inclus, un concours gratuit et sans obligation d’achat sur le site de l'association : https://www.1000et1partages.org/jeu-concours ci-après dénommé le Concours.

Les modalités de participation au Concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPÉRATION
Le Concours se déroule du 5 juillet au 21 juillet 2024 2024 inclus.

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le concours est ouvert à tous les membres de l'association et au grand public. Toute participation à ce Concours doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, fausse indication d'identité ou d'adresse entraîne l'élimination immédiate du participant.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 24 juin au 7 juillet 2024. Le Concours est accessible sur le site : https://www.1000et1partages.org/lete_sera_velo.

Pour participer au Concours, le participant doit :

Se rendre sur https://www.1000et1partages.org/jeu-concours.html
Compléter le formulaire de l’opération en remplissant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
Nom
Prénom
Email
J’accepte le règlement (case à cocher)
La participation est limitée à 1 fois.

ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le lot du Concours est mis en jeu et attribué au gagnant de l’opération après tirage au sort des bonnes réponses.

Le lot à gagner :

Un entretien complet de votre vélo

Dans l'hypothèse où le Gagnant ne réclamerait pas son lot, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot ne trouvant pas d’acquéreurs dans un délai de 15 jours consécutifs annulé. Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et remettre lors de la remise de son lot une autorisation de son représentant légal et une carte d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur. L'Association Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente, c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et l'Association Organisatrice pourra en disposer librement. Le gagnant du concours autorise toute vérification concernant son identité. Toute fausse indication d’identité entraînera l’élimination de celui-ci. De même, l'Association Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort qui déclenche l’attribution du lot à un participant est prédéterminé de façon aléatoire.
Le gagnant est averti par e-mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au concours, dans un délai de 15 jours maximum. L’absence de réponse dans les 30 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du concours (à raison d’un lot par gagnant : même nom, même adresse). Par souci de respect de la confidentialité, le nom du gagnant ne pourra être communiqué à des tiers.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L'Association Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
L'Association Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du concours ou le nom du gagnant. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit. L'Association Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, ou mauvais acheminement du formulaire en ligne.

ARTICLE 8 – PUBLICITÉ
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Association Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Concours ne pourra excéder 12 mois après la fin du Concours.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à l'Association Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
1000&1 Partages
Concours “Vélo en Sologne”
14 place Charles de Gaulle, 41210 Neung-sur-Beuvron

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Association Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L'Association Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à l'Association Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours. Plus particulièrement, l'Association Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de l'Association Organisatrice.
En outre, la responsabilité de l'Association Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
L'Association Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Le lot attribué au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourra en aucun cas être échangé à la demande du gagnant contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit. La responsabilité de l'Association Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peut être remplacé par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Association Organisatrice.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Concours seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation du règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain de la dotation mise en jeu dans le cadre du Concours. Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. L'Association Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Association Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la désignation du gagnant.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Concours sur toutes les pages du concours.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Concours peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
1000&1 Partages Concours “Vélo en Sologne” 14 place Charles de Gaulle, 41210 Neung-sur-Beuvron
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué.
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Concours, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
une photocopie de sa carte d'identité ;
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au concours. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par l'Association Organisatrice aux fins de gestion du Concours. L'Association Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par l'Association Organisatrice et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à l'Association Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d'identité à :
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Concours “Vélo en Sologne”
14 place Charles de Gaulle, 41210 Neung-sur-Beuvron

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Association Organisatrice à l'adresse suivante :
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Concours “Vélo en Sologne”
14 place Charles de Gaulle, 41210 Neung-sur-Beuvron
Et ce, au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Concours telle qu’indiquée dans le présent Règlement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Toute contestation ou réclamation devra mentionner impérativement les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.

ARTICLE 16 – REMISE DU LOT
Le lot sera communiqué au gagnans par courriel à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription au concours, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de confirmation du gain par le gagnant. En cas de retour du courriel pour cause d’adresse électronique inexacte ou non réception pour quelque raison que ce soit, le lot sera considéré comme perdu pour le gagnant et restera la propriété de l'Association Organisatrice qui pourra en disposer librement.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS
L'Association Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Concours sans préavis, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

ARTICLE 18 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement est consultable ici.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement pendant toute la durée du Concours sur le site internet de l'association 1000&1 Partages à l'adresse suivante : https://www.1000et1partages.org/jeu-concours
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante :
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14 place Charles de Gaulle, 41210 Neung-sur-Beuvron
Les frais de timbre nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. Toute contestation ou réclamation relative à ce Concours devra être formulée par écrit et adressée à l'Association Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de trente (30) jours après la clôture du Concours.

ARTICLE 20 – FRAUDES
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou de troubler le déroulement du Concours entraînera l'élimination de son auteur, l'Association Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. L'Association Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours et le présent règlement sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par le biais de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 22 – INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l'Association Organisatrice.

ARTICLE 23 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. Tous les participants au Concours disposent en application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
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